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Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Allo Couches http://www.allo-couches.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part Allo Couches, ci-après dénommée « allo-couches ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes


Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Allo Couches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Allo Couches jusqu’au complet encaissement du prix par Allo Couches. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.allo-couches.com.

Allo Couches se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Allo Couches s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Allo Couches s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


Expédition et Livraison

- Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
A l’exclusion des périodes de soldes (où le pic de demandes peut faire en sorte que les expéditions prennent 48h à 72h), toute commande passée sur le site de Allo Couches www.allo-couches.com  avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement. 

- Le client peut choisir les modes de livraisons : « point relais - Mondial RELAY » Colissimo, Chronopost, GLS, UPS  

- Le client peut également choisir un service différent et supplémentaire qui lui sera facturé en plus. 
- Livraison en Belgique et au Luxembourg allo-couches livre exclusivement en « point relais - Mondial RELAY »

et offre au client les frais de livraison à partir de 49 €.


Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
- par PayPal

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire Totalement sécurisé (paiement SSL) il s’effectue directement sur la plateforme internet de la banque Crédit Agricole. Aucuns éléments des informations bancaires saisies lors du paiement ne sont archivés par allo-couches. Aucun personnel de allo-couches n’a techniquement accès à ces informations puisque elles sont directement saisies sur la plateforme bancaire du Credit Agricole. Ce mode de paiement est à privilégier, d’une part, en raison de son très haut niveau de sécurité, et d’autre part il permet un traitement très rapide de votre commande avec une expédition sous 24 heures.


Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article:

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d’échange et de retour : Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur, internaute ayant effectué et réglé sa commande et qui en  demande l'annulation pendant le délai de rétractation légale, prendra à sa charge l'intégralité des frais relatifs au renvoi de sa commande. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite ou emballage d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.allo-couches.com

L’internaute devra simplement retourner l’article non souhaité et non utilisé à ses frais et dans son emballage d’origine avec numéro commande et identification complète de l’internaute à l’adresse suivante :

Allo Couches / SupplyWeb

4 Rue Newton,

14120 Mondeville, France

La commande sera échangée et expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, allo-couches lui remboursera la différence :

- dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le « point relais - Mondial RELAY ». En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits : Tous les produits retournés devra être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, allo-couches jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par allo-couches, les produits seront alors retournés au client aux frais de allo-couches sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


Attention: Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, allo-couches pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, allo-couches procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, allo-couches se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.


Parrainage

Délivrance de coupons :

Le parrainage permet à un client de allo-couches.com (le parrain) de bénéficier d’un cadeau d’un montant unitaire d’environ 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à allo-couches les coordonnées d’un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site allo-couches.com et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC.

Un cadeau d’environ 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

- Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur allo-couches.com

- Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre

- Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à allo-couches.com ;

- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à allo-couches.com et remboursée au filleul.

Le parrain bénéficie d’un cadeau qui sera remit à l’occasion de sa prochaine commande  suivant la première commande du filleul avec un inter val minimum de 10 jours et d’un montant minimum de 50€ TTC.

Utilisation des coupons
Le parrain recevra sont cadeau avec la livraison de sa prochaine commande suivant la commande de son filleul

En cas de retour de la commande d’un filleul, les cadeaux devront aussi être retournés. .
Allo-couches se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. 
Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Si allo-couches constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, allo-couches peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.


Sécurisation des transactions

allo-couches.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.allo-couches.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de allo-couches.com est joignable par mail au Service Client  du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, pour le suivi des commandes et des retours . 


Propriété intellectuelle

allo-couche sous-traitant la partie rédactionnelle à des tiers, allo-couches se dégage de toutes responsabilités  et ne pourra pas être tenu responsable pour les informations présentes sur le site au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 


Responsabilité

allo-couches  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de allo-couches.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Garantie

Tous les produits proposés par allo-couches.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement. Toute demande de remboursement devra s’effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Mes commandes» ou via le Service Client par demande effectuée par mail adressé à Service Client.


Protection des données personnelles

Informations nominatives:


allo-couches se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à allo-couches, Service ClientL’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1094139 et 1094140 du 18/05/2005. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Nous utilisons les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur ce site et d’autres sites, afin de vous soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec vos intérêts. 

Utilisation de cookies:

www.allo-couches.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.allo-couches.com. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.


Ventes privées

allo-couches.com organise des ventes privées sur son site www.allo-couches.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.


Paiement en 3X,4X Avec frais

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

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